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par l'alinéa 1er, ceux qui circulent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie de manière telle qu'ils ne soient pas identifiables et ce, en vertu de règlements de travail ou d'une. Et surtout celles du 22 mars à Bruxelles et Zaventem car beaucoup de victimes venaient de notre zone de police. Les arrêts et crochets placés au rez-de-chaussée devront être fixés de manière à ne pas blesser les passants ou constituer une nuisance pour la sécurité. En vue déviter toute dégradation ou salissure de lespace public et afin de prévenir tout risque pour la sécurité ou la commodité du passage sur lespace public et toute perturbation grave de la tranquillité publique, les règles générales suivantes doivent être respectées par toute personne. ..

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Il a lobligation de proposer une procédure de médiation lorsque le contrevenant est un mineur ayant atteint lâge de 16 ans. Sans préjudice des dispositions du Règlement Régional d'urbanisme, il est interdit d'apposer ou de faire apposer notamment des affiches, des tracts, des papillons, des flèches directionnelles ou des autocollants sur la voie publique et sur ses accessoires, tels que le mobilier urbain en ce compris. Section 4 bis : Chantiers en espace public Art. La décision du fonctionnaire sanctionnateur est prise dans un délai de six mois. L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules et animaux au service de l'administration communale, de police, de secours ni à ceux autorisés par le bourgmestre ou agissant en exécution dun contrat avec la commune. Les objets déposés, fixés, accrochés ou suspendus en contravention au présent article devront être enlevés à la première réquisition de la police, faute de quoi il y sera procédé doffice aux frais, risques et périls du contrevenant.

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par l'alinéa 1er, ceux qui circulent dans les lieux accessibles au public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie de manière telle qu'ils ne soient pas identifiables et ce, en vertu de règlements de travail ou d'une. Et surtout celles du 22 mars à Bruxelles et Zaventem car beaucoup de victimes venaient de notre zone de police. Les arrêts et crochets placés au rez-de-chaussée devront être fixés de manière à ne pas blesser les passants ou constituer une nuisance pour la sécurité. En vue déviter toute dégradation ou salissure de lespace public et afin de prévenir tout risque pour la sécurité ou la commodité du passage sur lespace public et toute perturbation grave de la tranquillité publique, les règles générales suivantes doivent être respectées par toute personne. ..





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En cas de dépassement de ce nombre, la police pourra faire évacuer et fermer ces lieux. Ce contenant devra être présenté à la collecte sans couvercle. Ce sont bien sûr les différentes attaques terroristes en Europe.

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Il est interdit procéder sur lespace public à des travaux dentretien, de graissage, de vidange ou de réparation de véhicules ou des pièces desdits véhicules, à lexception des dépannages effectués immédiatement après la survenance de la défectuosité pour autant quil sagisse dinterventions très limitées destinées à permettre au véhicule de poursuivre. Réaliser tous travaux quelconques, sauf autorisation de lautorité compétente. Elles doivent être accompagnées des renseignements suivants : - le nombre de participants ou de spectateurs ; - la nature des aménagements prévus ; - le descriptif des matériaux prévus pour la décoration ; - lutilisation éventuelle dappareils de cuisson ou de chauffage, avec le type de combustible ;.